La société Salut-les-filles.com (ou SLF), SARL au capital de 76 224.51 Euros, dont le siège social est situé 71 ter Rue Charles Lafitte92200 Neuilly

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le n° 417.533.973,

Représentée par Monsieur Kluger Roland, son représentant légal dument habilité à cet effet, actuellement en fonction, domicilié en cette qualité au dit siège,

Ci-après désignée LE FOURNISSEUR, 

D’UNE PART, 

ET Madame/Monsieur/Mademoiselle [Nom, Prénom],Demeurant [……], rue [………………………………] - [Code Postal] [Ville], Actuellement Auto-entrepreneur, immatriculé sous le numéro de SIREN [………………], ayant son siège
[……], rue [………………………………] - [Code Postal] [Ville], 

ci-après dénommé(e)  LE DISTRIBUTEUR, 

D’AUTRE PART,  IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :  

La société Salut-les-filles (ou SLF), exploite actuellement une entreprise connue sous le nom de “ Salut-les-filles.com ”, sise 71 ter Rue Charles Lafitte92200 Neuilly distribuant principalement les produits de la marque Karin Herzog™, pour lesquels elle a obtenu les droits exclusifs de revente sur le territoire Français à l'exception des instituts de beauté et des spas.

Pour cette exploitation, La société Salut-les-filles.com est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le n° 417.533.973. Ces produits nécessitent pour leur commercialisation un personnel de vente qualifié et un environnement de vente adapté et conforme à la qualité des produits et au prestige de la marque.Le Distributeur reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente spécifiques aux produits susvisés et déclare répondre aux exigences du Fournisseur ci-dessous relatées. En conséquence, le Fournisseur et le Distributeur souhaitent conclure une convention ayant pour objet la distribution des produits contractuels, dans le souci d’améliorer la qualité de leur commercialisation, dans l’intérêt des parties et celui des consommateurs. Le Distributeur pourra également avoir un rôle de recruteur pour le Fournisseur, que ce soit par recrutement direct, ou pour le développement d’un réseau de distribution personnel. Cette convention préservera leur indépendance et ne générera aucun lien quelconque de subordination, représentation, mandat ou agence entre elles.Le Distributeur agira en son nom et pour son compte, à ses risques et périls, à l’aide de ses moyens d’exploitation propres.Le Distributeur reconnaît avoir pris connaissance du catalogue desdits produits et de leurs conditions de vente spécifiques et déclare répondre aux exigences du Fournisseur correspondantes.   

 IL EST DONC ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :   

ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT 1.1 - Le Fournisseur reconnaît au Distributeur, qui accepte, la qualité de Distributeur des produits Karin Herzog™ commercialisés par Salut-les-filles.com, sans aucune restriction.Le Fournisseur s’engage à vendre les produits contractuels au Distributeur et à l’assister dans sa mission de diffusion desdits produits, dans les conditions relatées ci-après. 1.2 – Définition des produits du catalogue Les produits, objet de la présente convention, sont les produits présentés sur le site web suivant : www.salut-les-filles.com.Toute modification de la liste des produits ci-dessus reproduite devra être constatée par avenant au présent contrat. 

ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR

 2.1 – Champ d’applicationLes obligations du fournisseur sont précisées aux conditions générales de vente disponibles sur le site web www.salut-les-filles.com, ainsi qu’aux conditions particulières énumérées à l’article 2 des présentes.Les prix et modalités de paiement des produits sont relatés aux articles 6 du présent contrat. 

2.2 – Droit d’usage de la marque Le Fournisseur concède au Distributeur un droit d’usage de la marque Karin Herzog™ visée ci-dessus dont il est propriétaire par transfert contractualisé pour la France, dans les conditions relatées à l’article 3 des présentes.Il fera diligence pour défendre la marque et la dénomination « Distributeur Salut-les-filles » et/ou  « Distributeur Karin Herzog™ France» contre toute usurpation ou utilisation abusive de la part de tiers. 

2.3 – Assistance  technique et commerciale, Formation Le Fournisseur communiquera au Distributeur toutes informations et documentations techniques et commerciales relatives aux produits contractuels.Il s’engage à tenir informé le Distributeur des résultats de toute enquête, étude de marché, de localisation qui seront éventuellement réalisées ou de comportement préjudiciable au fournisseur et de ses conséquences, pendant la durée du contrat, à l’initiative du Fournisseur, auprès des consommateurs des produits contractuels.Le Fournisseur s’engage à apporter gracieusement au Distributeur, sur simple demande, les conseils de gestion, commerciaux, financiers ou techniques utiles à la commercialisation desdits produits.Le fournisseur procèdera régulièrement à des actions de formation continue du distributeur, et ceci afin de lui permettre de maintenir un niveau de compétences suffisant quant à la distribution des produits de la gamme Karin Herzog™. 

2.4 – Promotion du Distributeur Le Fournisseur communiquera au Distributeur un logo de « Distributeur Salut-les-filles » et/ou  « Distributeur Karin Herzog™ France» que celui-ci pourra utiliser sur tous les supports commerciaux nécessaires à son activité commerciale (offline et online).

 2.5 – Boutique en ligne Le Fournisseur mettra gratuitement à la disposition du distributeur une boutique de E-commerce permettant la vente en ligne des produits de la gamme Karin Herzog™.Le Fournisseur mettra à la disposition du Distributeur son système de paiement en ligne et gèrera l’encaissement des sommes dues ainsi que la logistique des commandes. 

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU DISTRIBUTEUR 

3.1 - Usage de la marque.Le Distributeur s'oblige, pendant la durée du contrat, à respecter les couleurs, marques et signes distinctifs ou inscriptions du Fournisseur partout où elles seront apposées.Le Distributeur pourra faire figurer sur les documents publicitaires et le papier commercial, en qualité d'enseigne, la dénomination « Distributeur Salut-les-filles » et/ou  « Distributeur Karin Herzog™ France», et apposer le logo correspondant fourni par le Fournisseur.Il s'engage à ne pas faire un autre usage de la marque du Fournisseur et des signes distinctifs que celui convenu aux présentes, ceux-ci restant l'entière et exclusive propriété de ce dernier.Le Distributeur signalera au Fournisseur les imitations ou contrefaçons dont la marque et les signes distinctifs associés pourraient faire l'objet. 

3.2 - Responsabilité.Le Distributeur s’engage à un devoir de loyauté envers le Fournisseur, et ce, quelque soit le canal de distribution utilisé.En particulier, le Distributeur s’engage à ne pas diffamer ou spolier le Fournisseur, la marque et le réseau de distribution, et ce, quelque soit le mode de communication utilisé (écrit, verbal, utilisant les réseaux téléphoniques ou moyens techniques assimilés, communications synchrones (chat) ou asynchrones (forum, blog…) du réseau internet).Tout constat d’un manquement à cette obligation de loyauté entraînera, après vérification, la rupture des relations commerciales nées du présent contrat, comme indiqué à l’article 10, sans préjudice de poursuites éventuelles. 

3.3 – Respect des Lois.Le Distributeur devra respecter les Lois en vigueur, quelque soit le réseau de distribution utilisé, à savoir :
- Respect de la Loi Informatique et Libertés
- Respect des obligations en matière de consommation (délai de rétractation, abus de faiblesse, publicité trompeuse, publicité mensongère…).
Le Fournisseur se dégage de toute responsabilité quant au non respect des obligations du Distributeur en la matière, ce non respect pouvant conduire à la résiliation du contrat, selon les dispositions mentionnées à l’article 9.

ARTICLE 4 – PUBLICITE - PROMOTION Sous accord préalable du Fournisseur, le Distributeur pourra effectuer des opérations commerciales, de publicité ou de promotion locale ou nationale de quelque nature que se soit ayant pour objet les produits du Fournisseur.Il mettra en place et soutiendra toute opération de publicité ou de promotion que le Fournisseur appliquerait aux produits contractuels. 

ARTICLE 5 – CONFIDENTIALITELe Distributeur ne divulguera aux tiers aucune information relative à l'activité du Fournisseur, de son réseau de distribution,  et aux conditions de fabrication et d'exploitation de ses produits, pendant la durée du contrat et sans limitation de temps ensuite. 

ARTICLE 6 – PRIX ET COMMISSIONS

6.1- Prix des produits - Règlement du prixLe Fournisseur ne peut imposer des prix de revente au Distributeur, ni de lui fournir une liste de prix de revente conseillés.Les prix hors taxes des produits relatés à l'article 2 des présentes sont ceux en vigueur sur le site web www.salut-les-filles.com, auxquels le Distributeur a accès, via son interface privée et sécurisée.Le Distributeur déclare expressément connaître parfaitement ces prix et les accepter. 

6.2- Commissions sur vente En contrepartie des ventes effectuées sur le site internet du Distributeur, le Fournisseur reversera à celui-ci une commission égale à 30% du CA HT généré par ce canal. Le fournisseur établira un état mensuel du CA généré, et procèdera au versement des commissions au plus tard le 15 de chaque mois. 

6.3- Commissions sur recrutementDans le cas d’un recrutement direct opéré par le Distributeur pour le compte exclusif du Fournisseur, celui-ci recevra une prime sous forme de produits de la gamme Karin Herzog™, d’une valeur de 100€.Dans le cas de la constitution, par le Distributeur, d’un réseau de vente dont il sera chargé de l’animation et du suivi, celui-ci recevra, dans les conditions mentionnées au 6.2, une commission égale à 5% du CA HT généré par l’ensemble de son réseau.  

ARTICLE 7 - DUREE - RENOUVELLEMENT

7.1 - Durée Le présent contrat  est consenti et accepté pour une durée de 1 (une) année à compter de sa signature par les parties.A l'expiration de cette période, le présent contrat prendra fin de plein droit. Il pourra être renouvelé dans les conditions fixées à l'article  qui suit.

 7.2 - RenouvellementA l'arrivé du terme du présent contrat fixé d'un commun accord entre les parties comme relaté ci-dessus, celui-ci se poursuivra par tacite reconduction pour une durée de 1 (une) année à compter de cette date, à défaut de volonté contraire manifestée par l'une ou l'autre partie  selon les modalités qui suivent.La partie qui souhaite mettre fin au contrat à son terme doit adresser par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par mail signé numériquement  à l'autre partie sa décision au moins 30 jours avant cette date. 

ARTICLE 8 - CESSION DU CONTRAT Le présent contrat est conclu "intuitu personae" et ne saurait, à titre principal ou accessoire, faire l'objet d'aucune cession ou transmission à titre gratuit ou onéreux. En cas de cession, de location-gérance, de donation ou d'apport en société du fonds de commerce du Distributeur visé en tête des présentes, sous quelque forme que ce soit, ou du décès de ce dernier, le présent contrat sera résilié de plein droit, le Fournisseur se réservant la faculté de proposer au nouveau propriétaire du fonds ou successeur les termes d'un nouveau contrat. La décision de proposer un nouveau contrat sera examinée par la direction de Salut-les-filles, selon les mêmes modalités que celles ayant conduites à la conclusion du présent contrat. 

ARTICLE 9 - EXPIRATION  - RESILIATION 

9.1 - Expiration Le contrat cessera de plein droit à l'arrivée de son terme, fixé d'un commun accord entre les parties comme  il en est convenu à l'article 8 des présentes, sauf renouvellement de la convention, comme relaté à l'article 7 ci-dessus. 

9.2 - Résiliation En cas d'inexécution par l'une des parties d'une seule de ses obligations contractuelles, la résiliation du contrat serait encourue de plein droit, 30 jours  après une mise en demeure restée sans effet. La résiliation a lieu de plein droit notamment dans les cas suivants :-     Non paiement total ou partiel d’une ou plusieurs factures-     Usages contraires aux obligations précisées à l’article 3 Cette résiliation se fera aux torts de la partie ayant la charge de ou des obligations contractuelles non exécutées, sauf cas de force majeure.

 9.3 - Effets de l'expiration ou de la résiliation 

1 - Aucune indemnité ne pourra être exigée de l'une des parties en cas d'extinction du contrat, que cette extinction ait pour motif l'arrivée du terme du contrat, son non renouvellement ou sa résiliation, sauf à l'encontre de la partie qui, n'ayant pas exécuté une obligation contractuelle, a été à l'origine de la résiliation du contrat. En cas de résiliation, sauf cas visé à l’article 6.2, chaque partie conservera les dépenses et frais engagés à sa charge, et le Distributeur supportera les investissements éventuellement réalisés. 

2 - Au terme ou à la date d'effet de la résiliation, le Distributeur s'engage à lui remettre tous documents de nature technique ou commerciale en sa possession.Le Distributeur s’engage également à retirer et ne plus employer le logo « Distributeur Salut-les-filles » et/ou  « Distributeur Karin Herzog™ France» communiqué par le Fournisseur de tous ses supports commerciaux. 

3 - Le Distributeur s'engage également à cesser à cette date, immédiatement, tout usage de la marque du Fournisseur et de ses signes distinctifs. 

ARTICLE 10 - REGLEMENT DES DIFFERENDS

10.1- Médiation Pour tous différends ou divergences d’interprétations relatives à l'exécution ou à la cessation du présent contrat, les parties conviennent de désigner d'un commun accord un médiateur. 

10.2 - Compétence judiciaire En cas d'échec de la médiation, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera soumis aux juridictions de droit commun.Tous différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution du présent contrat seront de la compétence exclusive du tribunal  de commerce de Nanterre. 

ARTICLE 11- DATE D’EFFETLes parties soumettent le présent contrat qui annule et remplace tous autres écrits ou documents intervenus sur le même objet entre les parties  au droit français.La date d’effet de ce contrat est fixée au [jj] [mm] [aaaa] 

ARTICLE 12 - ELECTION DE DOMICILE Pour l'exécution du présent contrat et de ses suites, les parties élisent domicile au siège du Fournisseur. 

Fait  à Paris, En Deux exemplaires originaux

Le  [jj][mm][aaaa] 
  LE DISTRIBUTEUR                                                          Le  FOURNISSEUR
“ Bon pour acceptation ”                                                       “ Bon pour accord ”